Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 209 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec

Section 13
Disposition versions

Full text
13. Le président est seul autorisé à se faire le porte-parole de l’Ordre sur des sujets relatifs aux affaires de l’Ordre ou à l’exercice de la profession.
Toutefois, le Conseil d’administration peut désigner une autre personne pour agir comme porte-parole officiel de l’Ordre, en remplacement du président. Le Conseil d’administration doit alors définir la durée et les limites de ce mandat.
D. 1434-92, a. 13; Décision 97-04-24, a. 2.
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